QUI CONTACTER ? · FICHE RÔLE
Conciliateur de justice
Recherche d’une solution amiable lorsqu’un différend est installé.
Rôle et limites distingués Mise à jour le 20 août 2026
EN UNE PHRASE
Préparez une chronologie courte, les demandes déjà formulées, les réponses et les pièces essentielles. Restez factuel et séparez les faits des interprétations.
LE BON MOMENT
Quand cet interlocuteur devient réellement utile.
La conciliation devient pertinente lorsqu’une demande précise a déjà été formulée et qu’une solution amiable reste possible sans urgence à traiter.
SON PÉRIMÈTRE
Ce qu’il peut faire — et ce qu’il ne faut pas lui attribuer.
Peut vous aider à
- Aider les parties à dialoguer
- Rechercher une solution amiable
- Formaliser un accord lorsque la conciliation aboutit
Ne peut pas garantir
- Imposer une décision
- Défendre une partie
- Remplacer les mesures urgentes ou délais à respecter
NE PAS CONFONDRE LES RÔLES
Choisir ce rôle pour le bon résultat.
Cette fiche explique une fonction générale. Elle ne recommande aucun professionnel individuel.
Choisissez ce rôle lorsque…
Une demande précise a déjà été formulée, les positions sont identifiables et une solution amiable reste matériellement possible.
Ne l’utilisez pas comme…
Pour gérer un danger, préserver une trace qui va disparaître ou remplacer une analyse technique nécessaire.
Rôle complémentaire possible
Une constatation ou une analyse technique préalable peut clarifier les faits avant la recherche d’un accord.
PRÉPARER LE CONTACT
Quatre questions à poser clairement.
- 01Quelles démarches amiables déjà tentées ?
- 02Quelle demande précise ?
- 03Quelles pièces essentielles ?
- 04L’autre partie est-elle identifiable ?
KIT DE PRÉPARATION
Les informations à avoir sous les yeux.
Un contact bien préparé permet d’obtenir une réponse plus précise et de conserver immédiatement une référence exploitable.
Chronologie synthétique
Donnez un repère exact et vérifiable, sans longue introduction.
Demande et réponse de l’autre partie
Décrivez le fait ou le danger en une phrase, sans conclure à une responsabilité.
Contrat ou document central
Sélectionnez les éléments qui montrent directement la situation.
Proposition concrète de sortie
Gardez les originaux et notez la version réellement transmise.
LA SÉQUENCE CORRECTE
Avant, pendant et après le contact.
- AvantRésumer
Cinq lignes de chronologie, quatre pièces essentielles et une question précise.
- PendantFaire confirmer
Rôle, périmètre, coût éventuel, délai et forme du résultat attendu.
- AprèsTracer
Heure, nom du service, référence du dossier, consignes et prochaine relance.
DÉCIDER SANS SURINTERPRÉTER
Les questions qui évitent un mauvais aiguillage.
La conciliation est-elle un jugement ?
Non. Le conciliateur aide à trouver une solution amiable et n’impose pas lui-même une décision.
Que peut contenir un accord ?
Il peut notamment organiser une réparation, une livraison, un paiement ou une autre solution acceptée par les parties.
La démarche est-elle confidentielle ?
Vérifiez les règles propres à la conciliation et la façon dont un éventuel accord sera formalisé.
Quel dossier remettre au conciliateur ?
Une chronologie courte, la demande déjà formulée, la réponse reçue, les pièces centrales et une proposition concrète. Gardez le dossier complet séparément.
Comment conserver l’accord trouvé ?
Faites reprendre précisément engagements, montants, actions, délais et modalités de suivi dans la forme prévue. Une formule vague recrée rapidement le désaccord.
RÉFÉRENCES OFFICIELLES
Comprendre le cadre avant d’agir.
Ces sources décrivent le rôle ou la démarche générale. Vérifiez votre situation et les documents applicables.
- Justice.frLa conciliationSource officielle ou autorité publique
- Service-Public.frAccord amiable pour éviter un procès civilSource officielle ou autorité publique