UN GUIDE D’ACTION, PAS UN JUGE
Constats.com est né d’un constat vécu : lorsqu’un sinistre ou un litige survient, les informations sont dispersées au moment même où les traces disparaissent et où il faudrait agir dans le bon ordre.
LE STANDARD CONSTATS.COM
NOTRE POSITION
Constats.com aide les particuliers et les professionnels à observer, photographier, documenter et organiser les faits lorsqu’un problème survient. Le site ne tranche pas un litige et ne remplace ni un professionnel du droit, ni un expert technique, ni un assureur.
Nicolas Belotti a notamment vécu le cyclone Irma, qui a détruit sa maison à Saint-Martin, puis en France plusieurs litiges liés à des rénovations inachevées ou mal exécutées. Un problème de copropriété l’a aussi privé d’un usage normal de sa cuisine pendant plus de deux ans. Ces expériences ont montré combien il est difficile de retrouver après coup les dates, documents, états initiaux et bons interlocuteurs.
Le site fournit une méthode documentaire générale. Il ne désigne pas de responsable, ne garantit pas la recevabilité d’une pièce et ne remplace ni un constat officiel, ni une expertise, ni une consultation juridique individualisée.
Elle ne crée aucune qualification juridique ou technique. Elle impose une exigence concrète : sécuriser d’abord, conserver les premières traces, distinguer faits et interprétations, dater les démarches, rendre les sources accessibles et dire clairement quand le dossier personnel ne suffit plus.
La direction de la publication est identifiable. Les sources importantes sont accessibles au plus près des affirmations sensibles, les illustrations générées sont signalées et une erreur factuelle peut être corrigée publiquement.
LIMITES DU SERVICE
DE L’IDÉE À LA PUBLICATION
Une page n’est pas considérée comme terminée parce qu’elle est longue. Elle doit répondre à une situation, soutenir ses affirmations importantes et montrer ses limites.
Identifier la situation réelle, la première décision et le risque d’une réponse imprécise.
Rechercher les sources primaires, les rôles officiels et les limites du cadre général.
Réponse courte, actions, pièces, erreurs, interlocuteurs, exemple et questions fréquentes.
Contrôler les liens, la date, le maillage, les données structurées et les formulations sensibles.
Corriger les erreurs signalées et ne modifier la date qu’après une nouvelle vérification réelle.
PREUVES DE MÉTHODE
Le lien mène vers l’autorité ou le document réellement utilisé, pas vers une recherche générale.
Elle correspond à une consultation ou une modification substantielle, jamais à un rafraîchissement automatique.
Une réserve importante apparaît à l’endroit où le lecteur pourrait surinterpréter la réponse.
Direction de publication, rédaction et éventuelle relecture spécialisée sont distinguées.
QUESTIONS DE TRANSPARENCE
Non. Il aide à préparer les faits et à identifier le moment où une compétence extérieure devient nécessaire.
À partir des situations réelles dans lesquelles une trace peut disparaître, une décision doit être prise ou un interlocuteur doit être préparé.
UNE INFORMATION À CORRIGER ?
Une erreur factuelle, une source obsolète ou une formulation dangereuse peut être signalée et revérifiée.
Voir la politique de correction