INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Cette page rassemble l’identité vérifiable de l’éditeur, la direction de la publication, les moyens de contact et l’hébergement déclaré du site.
INFORMATIONS LÉGALES
Cette page rassemble l’identité vérifiable de l’éditeur, la direction de la publication, les moyens de contact et l’hébergement déclaré du site.

LE STANDARD CONSTATS.COM
NOTRE POSITION
Constats.com est édité par Blue Painter SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €, SIREN 402 063 754, RCS Grenoble, siège rue des Béalières, 38570 Tencin, France. Directeur de la publication : Nicolas Belotti. Contact : contact@semantiak.com. Hébergeur : Dynamix Host — DYNAMIX NETWORK, 338 route de la Sainte-Baume, 13390 Auriol, France.
Blue Painter SARL édite Constats.com au sein du réseau Semantiak. Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €, SIREN 402 063 754, SIRET 402 063 754 00038, TVA FR57 402 063 754, RCS Grenoble. Siège social : rue des Béalières, 38570 Tencin, France.
Nicolas Belotti assure la direction de la publication. Le site propose une information générale et une méthode de documentation ; il ne réalise pas de constat officiel, d’expertise ou de consultation juridique individualisée.
Contact éditorial et juridique : contact@semantiak.com — +33 7 69 15 94 41. Hébergeur : Dynamix Host, société DYNAMIX NETWORK, 338 route de la Sainte-Baume, 13390 Auriol, France — +33 4 84 25 00 04.
IDENTITÉ VÉRIFIABLE
LIMITES DU SERVICE
DE L’IDÉE À LA PUBLICATION
Une page n’est pas considérée comme terminée parce qu’elle est longue. Elle doit répondre à une situation, soutenir ses affirmations importantes et montrer ses limites.
Identifier la situation réelle, la première décision et le risque d’une réponse imprécise.
Rechercher les sources primaires, les rôles officiels et les limites du cadre général.
Réponse courte, actions, pièces, erreurs, interlocuteurs, exemple et questions fréquentes.
Contrôler les liens, la date, le maillage, les données structurées et les formulations sensibles.
Corriger les erreurs signalées et ne modifier la date qu’après une nouvelle vérification réelle.
PREUVES DE MÉTHODE
Le lien mène vers l’autorité ou le document réellement utilisé, pas vers une recherche générale.
Elle correspond à une consultation ou une modification substantielle, jamais à un rafraîchissement automatique.
Une réserve importante apparaît à l’endroit où le lecteur pourrait surinterpréter la réponse.
Direction de publication, rédaction et éventuelle relecture spécialisée sont distinguées.
QUESTIONS DE TRANSPARENCE
Le SIREN 402 063 754 renvoie à la fiche de Blue Painter SARL dans l’Annuaire des entreprises.
Identifier l’éditeur et le cadre du service ; elle ne remplace pas les politiques éditoriales détaillées.
UNE INFORMATION À CORRIGER ?
Une erreur factuelle, une source obsolète ou une formulation dangereuse peut être signalée et revérifiée.
Voir la politique de correction