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DES RÉFÉRENCES QUE LE LECTEUR PEUT OUVRIR

Politique des sources

Une source n’est pas un décor. Elle doit soutenir une information importante, être accessible au plus près du passage concerné et permettre au lecteur de vérifier le contexte.

Mise à jour le 20 août 2026 Responsabilité éditoriale identifiable
Illustration éditoriale de la page Politique des sources
Illustration éditoriale générée — ne représente pas une personne ou un dossier réel.
1ersources officielles
Directsliens consultables
Datéechaque vérification
Corrigéetoute erreur avérée

LE STANDARD CONSTATS.COM

Une source doit être primaire lorsque c’est possible, ouvrir sur le passage utile et être accompagnée d’une date de vérification réelle.

Intention claire Sources consultables Limites visibles Vérification datée

NOTRE POSITION

Consultez notre hiérarchie des sources : textes officiels, services publics, autorités, régulateurs et documents primaires.

Nous privilégions Légifrance, Service-Public, les autorités, les régulateurs, les organismes professionnels reconnus puis la documentation contractuelle. Une source secondaire ne remplace pas une source primaire disponible.

01

Hiérarchie des sources

Nous privilégions Légifrance, Service-Public.fr, Justice.fr, les autorités, régulateurs et organismes publics. La documentation contractuelle complète ces références lorsqu’elle dépend d’un contrat précis.

02

Fraîcheur et stabilité

Une date de vérification indique une consultation réelle. Les contenus sensibles sont revus lorsque la source change, qu’un signalement est reçu ou qu’une évolution réglementaire est identifiée.

03

Désaccord entre sources

Nous ne fusionnons pas artificiellement deux informations incompatibles. Le périmètre, la date et l’autorité de chaque source sont comparés, puis l’incertitude est explicitée.

04

Une source par rôle réel

Nous ne visons pas un nombre minimum de liens. Une seule source exacte peut suffire ; plusieurs références ne sont conservées que si elles soutiennent des affirmations ou des étapes différentes.

RÉPERTOIRE CONSULTABLE

79 références cataloguées.

Chaque référence ci-dessous est utilisée dans au moins un guide, une fiche ou une page de méthode. Le lien mène directement à l’organisme ou au document consulté.

LIMITES DU SERVICE

Ce que Constats.com ne prétend jamais faire.

  • Réaliser un constat officiel ou une expertise.
  • Garantir qu’un document sera accepté comme preuve.
  • Attribuer automatiquement une responsabilité.
  • Remplacer un professionnel compétent.

DE L’IDÉE À LA PUBLICATION

La chaîne de responsabilité éditoriale.

Une page n’est pas considérée comme terminée parce qu’elle est longue. Elle doit répondre à une situation, soutenir ses affirmations importantes et montrer ses limites.

  1. 01Cadrer

    Identifier la situation réelle, la première décision et le risque d’une réponse imprécise.

  2. 02Documenter

    Rechercher les sources primaires, les rôles officiels et les limites du cadre général.

  3. 03Structurer

    Réponse courte, actions, pièces, erreurs, interlocuteurs, exemple et questions fréquentes.

  4. 04Vérifier

    Contrôler les liens, la date, le maillage, les données structurées et les formulations sensibles.

  5. 05Maintenir

    Corriger les erreurs signalées et ne modifier la date qu’après une nouvelle vérification réelle.

PREUVES DE MÉTHODE

Ce que le lecteur doit pouvoir contrôler lui-même.

La source s’ouvre

Le lien mène vers l’autorité ou le document réellement utilisé, pas vers une recherche générale.

La date a un sens

Elle correspond à une consultation ou une modification substantielle, jamais à un rafraîchissement automatique.

La limite est proche

Une réserve importante apparaît à l’endroit où le lecteur pourrait surinterpréter la réponse.

Le responsable est nommé

Direction de publication, rédaction et éventuelle relecture spécialisée sont distinguées.

QUESTIONS DE TRANSPARENCE

Les réponses qui permettent d’évaluer notre méthode.

Pourquoi privilégier les sources officielles ?

Elles permettent de remonter au cadre, à l’autorité compétente et à la version en vigueur.

Que faire si une source disparaît ?

La page est revérifiée, la référence est remplacée ou l’affirmation est retirée si elle ne peut plus être soutenue.

UNE INFORMATION À CORRIGER ?

La crédibilité se mesure aussi à la façon de corriger.

Une erreur factuelle, une source obsolète ou une formulation dangereuse peut être signalée et revérifiée.

Voir la politique de correction