DES RÉFÉRENCES QUE LE LECTEUR PEUT OUVRIR
Politique des sources
Une source n’est pas un décor. Elle doit soutenir une information importante, être accessible au plus près du passage concerné et permettre au lecteur de vérifier le contexte.
DES RÉFÉRENCES QUE LE LECTEUR PEUT OUVRIR
Une source n’est pas un décor. Elle doit soutenir une information importante, être accessible au plus près du passage concerné et permettre au lecteur de vérifier le contexte.

LE STANDARD CONSTATS.COM
NOTRE POSITION
Nous privilégions Légifrance, Service-Public, les autorités, les régulateurs, les organismes professionnels reconnus puis la documentation contractuelle. Une source secondaire ne remplace pas une source primaire disponible.
Nous privilégions Légifrance, Service-Public.fr, Justice.fr, les autorités, régulateurs et organismes publics. La documentation contractuelle complète ces références lorsqu’elle dépend d’un contrat précis.
Une date de vérification indique une consultation réelle. Les contenus sensibles sont revus lorsque la source change, qu’un signalement est reçu ou qu’une évolution réglementaire est identifiée.
Nous ne fusionnons pas artificiellement deux informations incompatibles. Le périmètre, la date et l’autorité de chaque source sont comparés, puis l’incertitude est explicitée.
Nous ne visons pas un nombre minimum de liens. Une seule source exacte peut suffire ; plusieurs références ne sont conservées que si elles soutiennent des affirmations ou des étapes différentes.
RÉPERTOIRE CONSULTABLE
Chaque référence ci-dessous est utilisée dans au moins un guide, une fiche ou une page de méthode. Le lien mène directement à l’organisme ou au document consulté.
LIMITES DU SERVICE
DE L’IDÉE À LA PUBLICATION
Une page n’est pas considérée comme terminée parce qu’elle est longue. Elle doit répondre à une situation, soutenir ses affirmations importantes et montrer ses limites.
Identifier la situation réelle, la première décision et le risque d’une réponse imprécise.
Rechercher les sources primaires, les rôles officiels et les limites du cadre général.
Réponse courte, actions, pièces, erreurs, interlocuteurs, exemple et questions fréquentes.
Contrôler les liens, la date, le maillage, les données structurées et les formulations sensibles.
Corriger les erreurs signalées et ne modifier la date qu’après une nouvelle vérification réelle.
PREUVES DE MÉTHODE
Le lien mène vers l’autorité ou le document réellement utilisé, pas vers une recherche générale.
Elle correspond à une consultation ou une modification substantielle, jamais à un rafraîchissement automatique.
Une réserve importante apparaît à l’endroit où le lecteur pourrait surinterpréter la réponse.
Direction de publication, rédaction et éventuelle relecture spécialisée sont distinguées.
QUESTIONS DE TRANSPARENCE
Elles permettent de remonter au cadre, à l’autorité compétente et à la version en vigueur.
La page est revérifiée, la référence est remplacée ou l’affirmation est retirée si elle ne peut plus être soutenue.
UNE INFORMATION À CORRIGER ?
Une erreur factuelle, une source obsolète ou une formulation dangereuse peut être signalée et revérifiée.
Voir la politique de correction