Constats.comSoyez prêt. Prouvez les faits. Trouver quoi faire

MINIMISER LES DONNÉES PAR DÉFAUT

Confidentialité

Constats.com a été conçu pour fonctionner sans compte et sans envoyer vos photographies ou documents au serveur. Les fonctions locales évitent de collecter ce qui n’est pas nécessaire.

Mise à jour le 20 août 2026 Responsabilité éditoriale identifiable
Illustration éditoriale de la page Confidentialité
Illustration éditoriale générée — ne représente pas une personne ou un dossier réel.
Sanscréation de compte
0photo téléversée
Localétat des checklists
Libresuppression navigateur

LE STANDARD CONSTATS.COM

Le service est conçu pour minimiser les données : pas de compte obligatoire, pas de téléversement de pièces et stockage local des cases cochées.

Intention claire Sources consultables Limites visibles Vérification datée

CONTRÔLES VÉRIFIABLES

Ce qui quitte le navigateur — et ce qui reste sur l’appareil.

Les fonctions du site n’impliquent pas toutes le même traitement. Cette vue pratique aide notamment à utiliser les checklists et outils depuis un appareil partagé.

FonctionCe qui quitte le navigateurTrace locale et effacement
Recherche interneLa requête est envoyée au site pour afficher les résultats, sans création de compteL’historique peut rester dans le navigateur selon ses réglages
Assistant d’orientationAucun document personnel n’est téléversé par l’outilLes réponses peuvent être remises à zéro depuis la page
Checklists et outilsLes coches et champs prévus pour un usage local ne sont pas envoyés à Constats.comLe bouton Réinitialiser ou l’effacement des données du navigateur les supprime
Impression ou export localLe navigateur crée le document demandé sur l’appareil ou l’imprimante choisieLe fichier obtenu doit être protégé comme tout document du dossier
Lien vers une source externeLe site destinataire reçoit une requête web normaleSa propre politique de confidentialité devient applicable

NOTRE POSITION

Comprenez quelles données restent dans votre navigateur et les précautions à prendre avant d’utiliser un appareil partagé.

Cette version ne demande pas de compte et n’envoie aucune photographie au serveur. Les coches et notes d’usage sont conservées localement dans votre navigateur. N’insérez pas de donnée sensible dans un formulaire dont vous ne maîtrisez pas la destination.

01

Checklists locales

L’état des cases cochées est conservé dans le stockage local du navigateur. Il reste sur l’appareil utilisé et peut être supprimé en réinitialisant la checklist ou les données du navigateur.

02

Recherche et assistant

La recherche transmet uniquement les termes saisis au site. L’assistant applique ses règles dans la page et n’enregistre pas vos réponses dans une base de données.

03

Liens externes

Les sources et partenaires disposent de leurs propres politiques. Avant d’y transmettre des informations, vérifiez leur identité et ne communiquez jamais un mot de passe, un code ou un document intégral sans nécessité.

LIMITES DU SERVICE

Ce que Constats.com ne prétend jamais faire.

  • Réaliser un constat officiel ou une expertise.
  • Garantir qu’un document sera accepté comme preuve.
  • Attribuer automatiquement une responsabilité.
  • Remplacer un professionnel compétent.

DE L’IDÉE À LA PUBLICATION

La chaîne de responsabilité éditoriale.

Une page n’est pas considérée comme terminée parce qu’elle est longue. Elle doit répondre à une situation, soutenir ses affirmations importantes et montrer ses limites.

  1. 01Cadrer

    Identifier la situation réelle, la première décision et le risque d’une réponse imprécise.

  2. 02Documenter

    Rechercher les sources primaires, les rôles officiels et les limites du cadre général.

  3. 03Structurer

    Réponse courte, actions, pièces, erreurs, interlocuteurs, exemple et questions fréquentes.

  4. 04Vérifier

    Contrôler les liens, la date, le maillage, les données structurées et les formulations sensibles.

  5. 05Maintenir

    Corriger les erreurs signalées et ne modifier la date qu’après une nouvelle vérification réelle.

PREUVES DE MÉTHODE

Ce que le lecteur doit pouvoir contrôler lui-même.

La source s’ouvre

Le lien mène vers l’autorité ou le document réellement utilisé, pas vers une recherche générale.

La date a un sens

Elle correspond à une consultation ou une modification substantielle, jamais à un rafraîchissement automatique.

La limite est proche

Une réserve importante apparaît à l’endroit où le lecteur pourrait surinterpréter la réponse.

Le responsable est nommé

Direction de publication, rédaction et éventuelle relecture spécialisée sont distinguées.

QUESTIONS DE TRANSPARENCE

Les réponses qui permettent d’évaluer notre méthode.

Où sont stockées les checklists ?

Dans le navigateur utilisé. Elles peuvent être supprimées avec le bouton de réinitialisation ou les réglages du navigateur.

Le site reçoit-il mes photographies ?

Non dans cette version : aucun module de téléversement de photographie ou de document n’est proposé.

Que faire avant d’utiliser un appareil partagé ?

Évitez les données sensibles inutiles, réinitialisez les outils après usage et supprimez les fichiers imprimés ou exportés qui ne doivent pas rester sur l’appareil.

Que se passe-t-il si je vide les données du navigateur ?

Les coches et informations enregistrées localement peuvent être supprimées. Cette action n’efface pas un fichier que vous avez volontairement téléchargé ou imprimé.

UNE INFORMATION À CORRIGER ?

La crédibilité se mesure aussi à la façon de corriger.

Une erreur factuelle, une source obsolète ou une formulation dangereuse peut être signalée et revérifiée.

Voir la politique de correction